Etat-civil

  • Acquisition de la nationalité française

    I – Généralités
    Pour plus d’informations, voir la page dédiée du Ministère des Affaires Etrangères
    Le site du ministère de la Justice peut également être consulté.
    La nationalité française peut résulter :
    soit d’une (...)

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  • Le PACS

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  • Le certificat de nationalité française

    Le certificat de nationalité française est délivré gratuitement par le greffier en chef du tribunal d’instance. Ce document n’a pas de date limite de validité et prouve votre nationalité française. On peut aussi apporter (...)

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  • Les actes d’Etat civil

    La section consulaire de l’ambassade tient des registres de l’État civil. Il peut dresser directement les actes vous concernant, vous et votre famille : actes de mariage (si les deux époux sont de nationalité (...)

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