Etat-civil

  • Suppression du double tiret dans les actes de l’état civil

    La loi de modernisation de la Justice est entré en vigueur le 19 novembre 2016.
    Elle supprime les double tiret des noms de famille pour plus de simplicité.
    Néanmoins, pour être effectif, l’intéressé doit en faire la (...)

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  • Acquisition de la nationalité française

    I – Généralités
    Pour plus d’informations, voir la page dédiée du Ministère des Affaires Etrangères
    Le site du ministère de la Justice peut également être consulté.
    La nationalité française peut résulter : - soit d’une (...)

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  • Le PACS

    Veuillez retrouver les informations concernant le PACS à l’étranger sur le site du Ministère des affaires étrangères :
    État Civil - Enregistrer un PACS à l’étranger
    Pour prendre RDV : Accueil Consulaire - (...)

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  • Le certificat de nationalité française

    Le certificat de nationalité française est délivré gratuitement par le greffier en chef du tribunal d’instance. Ce document n’a pas de date limite de validité et prouve votre nationalité française. On peut (...)

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  • Les actes d’Etat civil

    La section consulaire de l’ambassade tient des registres de l’État civil. Il peut dresser directement les actes vous concernant, vous et votre famille : actes de mariage (si les deux époux sont de nationalité (...)

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