Demande de Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite et valable dix ans. En cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros devra être payé pour l’obtention d’une nouvelle carte.

Il est obligatoire de se présenter personnellement pour déposer une demande et recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit et sur rendez-vous (contact@ambafrance-mt.org - Tel :+356 22480600)

Il faut également être inscrit au registre des Français établis hors de France. Cette formalité peut être effectuée lors de la demande de CNIS, elle facilitera vos démarches ultérieures (Cf. inscription au registre des Français établis hors de France).

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Pièces à fournir

PREMIERE DEMANDE
Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d’identité Vous n’avez pas de carte nationale d’identité mais vous avez avec vous un passeport sécuriséVous n’avez pas de carte nationale d’identité et vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmée depuis moins de deux ans
PIECES REQUISES
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile(*) Un justificatif de domicile (*) Un justificatif de domicile (*)
Un justificatif d’état civil [1] (*) du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité [2] (*) si le justificatif d’état civil ne suffit pas

RENOUVELLEMENT
Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécuriséeVous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécuriséVous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de passeport sécurisé
PIECES REQUISES
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil si la carté d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé Le passeport sécurisé ou l’ancienne carte d’identité cartonnée
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où où la CNI est périmée depuis plus de deux ans
GRATUIT GRATUIT GRATUIT

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans
PIECES REQUISES
Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile (*) Un justificatif de domicile (*) Un justificatif de domicile (*)
Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
Passeport sécurisé en cours de validité
Un justificatif de la nationalité (*) si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans
25€ 25€ 25€

(*) Si ces justificatifs ont été produits et enregistrés lors de votre inscription au registre des Français établis hors de France, il ne sera pas nécessaire de les fournir à nouveau.

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[1 Justificatif d’état civil  : un extrait de l’acte de naissance du demandeur comportant l’indication de la filiation, ou à défaut, la copie intégrale de son acte de mariage ;
opour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance ;
opour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance est conservé par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes, l’acte peut être demandé :
- Par Internet : sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes
- Par courrier : au service central de l’état civil, 11 rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex 9 ;

[2 Justificatif de nationalité  : Dans les cas limités où elle est nécessaire, la vérification de la nationalité se déroule dans l’ordre ci-après, en commençant par les étapes les plus simples pour vous :
Cette vérification s’arrête dès que l’une des étapes a permis de constater votre nationalité française.

Possibilité n°1 : Votre nationalité est démontrée par votre acte d’état civil
Vous n’avez alors aucun document supplémentaire à fournir.
C’est le cas si votre acte d’état civil :

- indique que vous êtes né en France et que l’un de vos parents au moins est lui-même né en France ;

- ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ;

- ou a été établi par le service central d’état civil de Nantes ou par un poste diplomatique ou consulaire français.

Possibilité n°2 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession de l’un des documents suivants

- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration) ;

- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou, à défaut, une attestation constatant l’existence du décret) ;

- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

Possibilité n°3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l’un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics : titre d’identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc.

Possibilité n°4 : Si vous avez égaré votre déclaration de la nationalité ou votre décret de naturalisation ou de réintégration, vous pouvez obtenir un nouvel exemplaire de ce document :

- pour la déclaration de la nationalité (ou son attestation) : auprès du ministère en charge des naturalisations s’il s’agit d’une déclaration par mariage ou, dans les autres cas, du tribunal d’instance ou du ministère de la justice ;

- pour le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou son attestation) : auprès du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

Possibilité n°5 : Si les autres possibilités ne correspondent pas à votre situation, vous pouvez demander un certificat de nationalité française, auprès du greffier en chef de votre tribunal d’instance. Cette possibilité vous sera proposée en dernier recours par le service d’accueil.

Dernière modification : 04/02/2016

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