ELECTIONS DES CONSEILLERS CONSULAIRES

la loi 2013-659 du 22 juillet 2013 prévoit la création de conseils consulaires présidés par les ambassadeurs ou les consuls, chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, économique et social.

L’institution de ce niveau de représentation participe d’une démarche visant à approfondir la vie démocratique à l’échelle "locale" : les conseils consulaires constitueront en quelque sorte le conseil municipal des Français de l’Etranger.

Les 444 conseillers consulaires seront élus pour six ans au suffrage universel direct fin mai 2014 par les Français résidant à l’Etranger et inscrits sur les listes électorales de l’ambassade.

Malte est rattachée à la circonscription (Italie du Sud-Malte-Vatican), les 5 conseillers consulaires élus siègeront auprès du consulat de France à Rome.

La nouvelle loi prévoit également que les membres de l’Assemblée des Français de l’Etranger, désormais, réduits à 90, soient désormais élus au suffrage indirect parmi les conseillers consulaires.

L’Assemblée des Français à l’étranger, est l’interlocuteur du gouvernement et des assemblées parlementaires sur les questions relatives à l’expatriation. L’assemblée ainsi composée se réunira à
Paris deux fois par an.

Enfin la loi prévoit que les Sénateurs représentant les Français établis hors de France soient élus au suffrage indirect avec un collège électoral est élargi : le collège comprendra à l’avenir 520 grands
électeurs, composé des 11 députés élus par les expatriés, des 444 conseillers consulaires et de délégués consulaires.

Attention : pour voter par internet, vous aurez besoin d’une adresse électronique valide. Pour en fournir une, ou si vous souhaitez la mettre à jour, contactez votre consulat ou connectez-vous sur "MonConsulat.fr" avant le 17 mars 2014.

La liste des candidats et d’autres informations utiles sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires Etrangères

Dernière modification : 04/11/2014

Haut de page