Election des conseillers consulaires : mémento à l’usage des candidats

Ce guide, préparé par le Ministère des Affaires Etrangères, est une compilation sans valeur réglementaire des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires.

Seuls les textes législatifs et réglementaires font foi, en l’absence de jurisprudence relative à cette élection nouvelle.

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Memento du candidat
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Plus d’informations sur le site du Ministère des Affaires Etrangères

Dernière modification : 04/11/2014

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