Le certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française est délivré gratuitement par le greffier en chef du tribunal d’instance. Ce document n’a pas de date limite de validité et prouve votre nationalité française. On peut aussi apporter la preuve de la nationalité française avec l’ampliation d’un décret de naturalisation, la copie d’une déclaration d’acquisition ou un acte d’état civil portant une mention d’acquisition de la nationalité française.

Pour obtenir un certificat de nationalité française, vous devez vous adresser :

- au tribunal de votre dernier domicile ou de votre dernière résidence en France si votre expatriation est récente ;

- au tribunal de votre lieu de naissance si vous êtes né en France ;

- au tribunal d’instance, service de la nationalité des Français établis hors de France, (4 à 14 rue Ferrus, 75014 Paris, tél : 01.44.32.71.38), si vous êtes né à l’étranger et y résidez de façon permanente.

Le certificat de nationalité française peut être demandé par correspondance, en envoyant dans une enveloppe timbrée portant vos noms et adresse, les documents nécessaires.

Il est toutefois recommandé de faire votre demande par l’intermédiaire du consulat, qui vous indiquera les documents dont le tribunal aura besoin pour traiter votre dossier.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère des Affaires étrangères

Dernière modification : 04/02/2016

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