Prix des Droits de l’Homme de la République Française 2011 [en]

Ce Prix, créé en 1988, est destiné à récompenser des actions individuelles ou collectives de terrain, sans considération de nationalité ou de frontières, menées en France ou à l’étranger, et portant sur l’un des deux thèmes, au choix.

1- Les organisations non gouvernementales, sans considération de nationalité ou de frontières, devront présenter une action de terrain ou un projet menés en France ou à l’étranger, portant sur l’un des deux thèmes, au choix, de l’année 2011 :

Thème 1 : la lutte contre les violations des droits de l’homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Plus de 80 Etats à travers le monde interdisent encore aujourd’hui les relations sexuelles entre adultes de même sexe, allant même jusqu’à appliquer la peine de mort dans certains pays. La pénalisation de l’homosexualité va de pair avec des lois discriminatoires et des atteintes à la liberté individuelle et à la vie privée, des traitements cruels ou dégradants, des détentions arbitraires et des exécutions extrajudiciaires. Au delà des législations répressives, les comportements et les pratiques homophobes sont nombreux malgré la responsabilité première de l’Etat de respecter et de faire respecter les droits de l’homme sans discrimination.

La situation des ONG actives dans la lutte contre les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est également préoccupante, qu’il s’agisse de liberté d’association ou de réunion pacifique, y compris parfois même au sein de membres de l’Union européenne.

La France s’est engagée, à la suite de la « Déclaration relative aux droits de l’homme, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre » de décembre 2008, en créant un fonds de soutien du ministère des Affaires étrangères et européennes destiné à financer des actions d’information et de sensibilisation des autorités locales, nationales et régionales, mais également de défense, de protection et d’accès à la justice des personnes LGBT. Elle continue de promouvoir activement cette thématique dans les enceintes onusiennes, et a travaillé à l’élaboration de la Déclaration conjointe sur la fin des actes de violence et des violations des droits de l’Homme fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, prononcée le 22 mars 2011, au nom de 85 Etats signataires, lors de la 16ème session du Conseil des droits de l’Homme.

Les projets récompensés par le prix des droits de l’homme pourront porter sur des actions visant à lutter contre la pénalisation de l’homosexualité, contre les violations des droits de l’Homme liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre et contre les préjugés, que ce soit sur le plan juridique ou sur le plan social, et à assurer et promouvoir un respect effectif des droits de l’homme, aussi bien civils et politiques, qu’économiques, sociaux et culturels pour tous.

Thème 2 : la lutte contre les violences faites aux femmes

La lutte contre les violences faites aux femmes est depuis plusieurs années une priorité affichée de la politique française en matière de défense des droits de l’homme, que ce soit à l’échelle nationale, régionale ou internationale. Ainsi, l’année même où la lutte contre les violences faites aux femmes était déclarée « grande cause nationale », la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, qui accentue les mesures de prévention et de protection des femmes, était adoptée. L’évolution de sa législation interne va de pair avec un soutien sans faille à des initiatives intergouvernementales, qu’il s’agisse des lignes directrices de l’Union européenne sur les violences faites aux femmes et l’élimination de toutes formes de discriminations à leur encontre ou de la toute récente Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Au sens de cette convention, la violence à l’égard des femmes est une violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes, et désigne tous les actes de violence qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, du seul fait qu’elles sont des femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée.

Qu’il s’agisse de violences perpétrées en temps de paix ou en en temps de guerre, les projets récompensés pourront porter sur des actions de prévention de ces violences, de protection et de soutien aux victimes, de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations, de lutte contre l’impunité des auteurs.

2 - Cinq lauréats se partageront la dotation globale de 75.000 euros allouée par le Premier ministre.

Les cinq suivants se verront décerner une « mention spéciale ». Les candidatures devront se conformer au règlement du Prix.

Le règlement du Prix peut vous être communiqué sur demande. Vous le trouverez aussi sur le site Internet : www.cncdh.fr

3 - Le dossier de candidature rédigé en langue française doit comporter :

a) une lettre de candidature présentée et signée par le président ou le responsable légal de l’ONG opératrice ;

b) un dossier présentant, en détail, l’objectif et la description de la réalisation ou du projet soumis. Il doit comporter un budget précis (avec contre-valeurs exprimées en euros de préférence) ;

c) une présentation de l’ONG opératrice (statuts, réalisation, etc.) ;

d) les coordonnées postale et bancaire de l’ONG.

Les candidats devront impérativement adresser leur dossier complet, avant la date limite de dépôt du 16 septembre 2011, au Secrétariat général de la Commission (35, rue Saint-Dominique - 75007 Paris - France) ou par E-mail : michel.forst@cncdh.pm.gouv.fr ET veronique.bevin@cncdh.pm.gouv.fr

4 - Le jury proclamera les résultats le 9 novembre 2011. Le Prix 2011 sera solennellement remis à Paris, par le Premier ministre vers le 10 décembre 2011.

Dernière modification : 05/08/2011

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