Certificats et attestations
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Attestation de recensement et de situation militaire
Tout français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
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Certificat d’existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite
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Retraite française à Malte
Vous percevez une retraite française à l’étranger ? L’Union retraite simplifie ces démarches.
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Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile
Ces attestations sont gratuites si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Elles sont payantes dans le cas contraire.
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Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente
Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.
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Autres documents : contacts utiles
À qui s’adresser pour les autorisations de sortie de territoire, certificats de capacité à mariage, extraits de casier judiciaire, extraits de K bis, avis d’impôt sur le revenu ou attestations fiscales.
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Retraite à l’étranger : mise en place d’une assistance téléphonique pour vous accompagner
Depuis le 2 novembre 2021, une assistance téléphonique a été mise en place pour tout problème relatif à votre certificat de vie. Ce service d’assistance vous permet d’améliorer vos relations avec votre régime de retraite dans la gestion du paiement de votre pension de retraite et éviter tout risque de suspension dans leur versement.
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Retraite à l’étranger : un délai supplémentaire pour vos justificatifs
Dans la situation d’alerte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des dispositions particulières sont prises pour les retraités qui vivent à l’étranger et doivent retourner des justificatifs indispensables au paiement de leur retraite.
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Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, conformément au décret (...)