Annulation des élections législatives dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions

Par les décisions n° 2022-5813/5814 AN et n° 2022-5760 du 20 janvier 2023 ainsi que par la décision n° 2022-5773 AN du 3 février 2023, le Conseil constitutionnel a annulé les scrutins qui se sont tenus dans les 2ème, 8ème et 9ème circonscriptions des Français établis hors de France lors des élections législatives de juin 2022.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en lien avec le ministère de l’Intérieur, organisera, dans le délai légal de trois mois, un nouveau scrutin dans les circonscriptions concernées.

Dernière modification : 15/02/2023

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